Cession de droit au bail ou de fonds de commerce : ce qu'il faut savoir !

La cession de fonds de commerce est généralement libre et ne nécessite pas l'autorisation du bailleur. Toutefois, il est important de vérifier les clauses de votre bail commercial, car certaines peuvent contenir des restrictions spécifiques. En revanche, la cession du droit au bail est souvent soumise à des conditions strictes. Le bailleur peut refuser la cession pour des motifs légitimes, tels que la solvabilité ou la réputation du cessionnaire, mais il ne peut agir de manière arbitraire.

De nombreux baux interdisent la cession du droit au bail, sauf dans le cadre d'une cession de fonds de commerce. Dans ce cas, les locataires doivent négocier des dérogations avec leur bailleur. Cependant, l'autorisation du bailleur peut être implicite. Par exemple, si le bailleur accepte des loyers du nouveau locataire sans réserve pendant plusieurs années, cela peut être considéré comme une approbation tacite de la cession.

Certaines situations permettent une cession libre du droit au bail, comme le départ à la retraite ou l'invalidité du locataire, même en cas de changement d'activité. De plus, en cas de restructuration d'entreprise, la cession du droit au bail est automatique et ne nécessite pas l'agrément du bailleur. Enfin, le bailleur peut disposer d'un droit de préemption, lui permettant de racheter le droit au bail aux mêmes conditions que celles proposées au cessionnaire.

En résumé, la cession de fonds de commerce est généralement libre, tandis que celle du droit au bail nécessite souvent l'autorisation du bailleur. Il est crucial de bien comprendre les clauses de votre bail et de négocier si nécessaire.